Conditions Générales de Vente

La société ANACHORETE SASU au capital social de 1000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro : 90144031300012,
Numéro de TVA intracommunautaire : FR42901440313, (ci-après « le Vendeur »)
met à disposition de ses Clients via son site Internet : https://lecoledugrandoral.com/ (ci-après le « Site »)
des Prestations (ci-après les « Prestations »).
Il est préalablement précisé que les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent exclusivement les ventes des Prestations sur le Site.

COORDONNEES

Siège social : 5 rue Marie-Georges Picquart, Paris 75017
Numéro de téléphone : +33 (0)1 40 41 08 71
Email :

L’internaute visitant le Site et qui est potentiellement intéressé par les Prestations proposées, est invité à lire attentivement ces CGV. Il est invité à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur le site.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve.

Application des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site.

L’acceptation des présentes CGV suppose de la part des Clients qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela.

Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le Site.

Les Prestations

Le présent Site propose la vente en ligne des Prestations suivantes :
Des stages pédagogiques à distance dispensés en visioconférence et assurant la préparation à différentes épreuves orales (ou écrites) pour des élèves de collège, de Seconde, de Première et de Terminale.

Le Vendeur recherche un enseignant correspondant à la demande effectuée lors de l’inscription sur le site internet : https://lecoledugrandoral.com/

Le vendeur assure la transmission des coordonnées de l’enseignant disponible.

Le Vendeur est seul responsable de la bonne exécution des Prestations. Il s’engage à prendre toutes les
mesures nécessaires pour assurer la continuité de ses services, et notamment le remplacement sans délai du
personnel affecté à sa réalisation, dont il garantit les compétences et la qualité du service.

Article 1 – Tarification

Quelle que soit la préparation demandée, il existe 4 formules tarifaires :

– le stage de 4 séances à 295€ TTC
– le stage de 7 séances à 495€ TTC
– le stage de 10 séances à 690€ TTC
– le stage de 20 séances à 1290 TTC

Le coût est de 200€ pour 3 séances supplémentaires.

Chaque séance dure 45 minutes.

Tous les prix sont mentionnés dans le formulaire d’inscription, en euros toutes taxes comprises.
ANACHORETE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et de répercuter, si applicable, tout changement du taux de TVA en vigueur sur le prix des Prestations pédagogiques proposées sur le Site.

Cependant, les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande.

Article 2 – Commandes

2.1 Le Client peut passer commande sur le présent Site par mail :
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.
2.2 L’inscription à l’un des stages proposés sur le Site est validée par le retour de la fiche d’inscription, complétée, datée, signée et accompagnée du règlement par virement bancaire.
2.3 En s’inscrivant, le Client garantit qu’il a la capacité légale de s’inscrire et de contracter. Il garantit également l’exactitude des informations fournies lors de son inscription et assume l’entière responsabilité des conséquences éventuelles découlant, directement ou indirectement, de la fourniture d’informations erronées ou tardives.
2.4 ANACHORETE ne collecte pas les commandes effectuées par les mineurs sans l’autorisation écrite des Parents.

Article 3 – Modalités de paiement

3.1 Le règlement par virement bancaire.
Aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client n’est récoltée par le Site. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client. Les règlements par chèque ne sont pas acceptés. Les délais de prestations définis à l’article « Exécution des
prestations » des présentes CGV ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par le Vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens.
Les commandes et les factures seront archivés sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique du Vendeur et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

3.2 Modalités des versements bancaires
– Le paiement en 2 versements n’est possible que pour des stages de 10 séances ou plus.
– Le paiement de la somme de 690€ pour 10 séances peut s’effectuer en un virement unique ou en 2 virements bancaires de 345€. Dans le cas d’un règlement en 2 virements bancaires, le 2ème virement doit être effectué à l’issue de la 5ème séance de cours.
– Le paiement de la somme de 1290€ pour 20 séances peut s’effectuer en un virement unique ou 2 virements bancaires de 645€. Dans le cas d’un règlement en 2 virements bancaires, le 2ème virement doit être effectué à l’issue de la 10ème séance de cours.

Article 4 – Validation de la commande

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de la commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Article 5 – Annulation de la commande par le Vendeur

5.1 Pour les stages en groupe, en dessous d’un minimum de 2 élèves par groupe et, au plus tard une semaine avant la date prévue, ANACHORETE peut être amené à annuler un stage et proposer une formule de remplacement, notamment une inscription à une date ultérieure.
5.2 En cas de refus du Client, ANACHORETE remboursera le prix du stage sans autre forme de compensation financière, sauf à émettre un avoir à la demande du Client.

Article 6 – Exécution des Prestations

ANACHORETE s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens humains et matériels pour réaliser la prestation dans un délai de 15 (QUINZE) jours. Ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Cependant, ANACHORETE ne peut en aucun cas être tenu responsable pour les retards de réalisation de prestation occasionnés en raison de fautes qui ne lui sont imputables.

Tout retard de prestation par rapport à la date ou au délai indiqué(e) au Client Consommateur lors de sa commande ou, à défaut d’indication de date ou délai lors de la commande, supérieur à quinze (15) jours à compter de la conclusion du contrat peut entraîner la résiliation de la vente à l’initiative du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-1 du Code de la consommation. La demande devra être écrite de sa part, envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception si après avoir enjoint le Vendeur d’effectuer la Prestation, il ne s’est pas exécuté. Le Client Consommateur sera alors remboursé, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, de la totalité des sommes versées. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de la Prestation est dû à un cas de force majeure. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le Client.

Par réciprocité, toute séance non décommandée par l’élève dans un délai de 24H est considérée comme prise ou perdue. Le mail d’annulation envoyé à l’enseignant faisant foi.

Article 7 – Garantie satisfait ou remboursée à 100 %
Anachorète propose une garantie « satisfait ou remboursé à 100%» à l’issue de la première séance. Le Client devra faire part de son choix d’être remboursé par courrier électronique à ou par l’envoi d’une lettre envoyée avec accusé de réception dans un délai de 48h après la fin de la première séance, jours fériés inclus. L’intégralité de la somme déjà versée lui sera remboursée par virement bancaire au plus tard dans un délai de 7 jours, jours fériés inclus.
La garantie Satisfait ou remboursé à 100%, permet ainsi de « tester sans engagement » notre programme sur une séance.

Article 8 – Droit de rétractation

8.1 – Délai légal du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur (article L.221-18 du Code de la Consommation), le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la passation de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

8.2 – Modalités de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, le Client peut trouver ci-joint en Annexe le formulaire-type de rétractation à adresser à ANACHORETE à l’adresse suivante : 5 rue Marie-Georges Picquart, Paris 75017. La demande doit mentionner la commande concernée par cette rétractation.
Le Client peut exercer son droit de rétractation par lettre recommandée ou par courrier électronique à
En cas d’exercice du droit de rétractation, ANACHORETE procédera au remboursement des sommes versées au plus tard dans les 7 jours à compter de la date à laquelle ANACHORETE est informée de votre décision de vous rétracter et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (sauf accord exprès du Client pour un remboursement selon un autre moyen de paiement).

Le droit de rétractation n’est valable que pour les prestations non consommées à la date de la réception par ANACHORETE de la rétractation. Il ne l’est pas pour les Prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation, conformément à l’article L 221-28 du code de la consommation. Dans ce cas, les séances effectuées jusqu’à la réception par ANACHORETE du courrier de rétraction sont dues, à l’exception de la première séance, conformément aux conditions de la « garantie satisfait ou remboursé à 100 % » définies à l’article 7.

Article 9 – Non débauchage

Sauf accord de la société Anachorète, la famille s’engage à ne pas employer en direct ou de manière indirecte par l’intermédiaire d’un autre organisme, pendant les 12 mois suivant la dernière prestation, tout enseignant qui lui aurait été présenté par la société. En cas de non-respect de la clause de non-débauchage, la société
Anachorète se réserve le droit de demander une compensation financière d’un montant de 200 € TTC.

Article 10 – Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée qu’en cas de faute lourde, intentionnelle ou dolosive. Dans tous les autres cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra jamais être recherchée ni engagée par les Clients.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site de ANACHORETE sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

Article 12 – Droit applicable – Litiges – Traitement des réclamations – Médiation

Droit applicable : Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue
française. En cas de litige les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Traitement des réclamations : Pour toute réclamation vous pouvez contacter le service clientèle aux
coordonnées mentionnées en préambule des présentes conditions.

Attribution de juridiction :
En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande des Prestations vendues sur le Site, le Client s’adressera en priorité à ANACHORETE pour rechercher une solution amiable. Le Client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Médiation des litiges de consommation :
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le
Client peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiations
sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation. En
l’espèce, le médiateur désigné est :
Medicys
73 boulevard de Clichy, 75009 Paris
01 49 70 15 93

Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges :
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges
a été mise en place par la Commission Européenne, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire
des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est
accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

Article 13 – Données personnelles
Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 Janvier 1978 et ses décrets d’application, ANACHORETE s’engage à préserver la confidentialité des informations qui lui sont communiquées sur le Site par l’internaute.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 16 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant qu’il peut exercer en s’adressant à ANACHORETE par mail () ou par voie postale à Anachorète – 5 rue Marie-Georges Picquart – 75017 Paris.

Annexe – Formulaire de rétractation

En cas de rétractation de votre commande passée sur ANACHORETE, veuillez compléter et renvoyer le présentformulaire – sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l’attention de ANACHORETE.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le suivi du stage de …………. :
Commandé le ….. / ….. / ………. / débuté le ….. / ….. / ……….
Numéro de la commande : ……………………………………………………………………..
Nom du (ou des) Client(s): ………………………………………………………………..
Adresse du (ou des) Client(s): ………………………………………………………………..
Signature du ou des Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : ….. / ….. / ……….